Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du Service

La plateforme logicielle "Fidelis" (le Service) est éditée par la société Fidelis, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège administratif est situé à Montlhéry (91).

2. Description des Services

Fidelis se positionne comme un fournisseur technologique fournissant aux restaurateurs et commerçants indépendants ("l'Abonné") une solution clé-en-main permettant de dématérialiser leur système de fidélité via Apple Wallet et Google Wallet. Le service inclut un terminal numérique (Command Center), des outils analytiques, et un module de campagnes marketing Push.

3. Tarifs et Politique de Remboursement

• Licence et Facturation : Fidelis s'exploite via une licence SaaS (Software as a Service) facturée sur une base mensuelle ou annuelle.
• Période d'Essai : Une période d'engagement gratuit de 14 jours est octroyée à tout nouvel utilisateur pour appréhender l'outil.
• Principe de Remboursement : S'agissant d'un abonnement entre professionnels (B2B), le système implique que tout mois calendaire entamé est dû. Toutefois, nous plaçons la transparence au cœur de nos relations. Si l'Abonné rencontre une problématique sérieuse et que sa démarche reste intègre, il peut soumettre une demande motivée de résolution ou de remboursement partiel par e-mail. L'équipe évaluera ces requêtes uniques de bonne foi, et la décision de prise en charge restera entièrement discrétionnaire.

4. Interdiction de Spam et Résiliation

La puissance des campagnes "Push Wallet" est considérable. L'Abonné certifie adopter un usage éthique des notifications silencieuses envoyées sur les smartphones de ses prospects. Un envoi frénétique de caractère indésirable (harcèlement, usurpation de mots-clés, tentatives de fraude commerciale) entraînera la fermeture stricte et irrévocable du compte Fidelis du contrevenant, sans ouverture d'aucun remboursement.

5. Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont assujetties et gouvernées par les lois Françaises. Préalablement à tout litige formel, une tentative de conciliation verbale devra se dérouler. En cas de différend impossible à résoudre, la juridiction s'attribuera de façon exclusive au Tribunal de Commerce d'Évry (Essonne).